Conditions d'utilisation
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web https://www.poupeemoche.com/ (ci-après
dénommé le "Site").
Les présentes conditions sont conclues entre, LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE.
, RCS 528 219 504 et sise à Cherves Richemont 16370, 11 rue de l’église, ci-après dénommée « POUPÉE MOCHE" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le Site Internet de La
petite affaire de famille, ci-après dénommées "l'utilisateur" ou lle "Client".
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés via le Site, et sont
systématiquement accessibles sur le présent Site par l'utilisateur au moment de l'enregistrement de la
commande.
Elles visent à définir les modalités de vente entre LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE et l'utilisateur, de
la commande à la livraison, en passant par le paiement.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande en ligne et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Ces conditions s’appliquent à titre exclusif aux utilisateurs personnes physiques non commerçantes.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet de LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en
cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que
des conditions générales d'utilisation du site internet de LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition: - Courrier : Catherine Cruse, 11 rue de l’église, 16370 Cherves richemont -
Email :
1. La commande
La commande ne peut être valablement enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la
commande par le Vendeur par courrier électronique.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site internet de LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet de LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE
LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des
stocks disponibles.
Si le produit n’est plus disponible, elle s'engage à vous en informer au plus vite et à
vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit.
Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant par e-mail à l’adresse catcruse2@gmail.com
Hors cas d’indisponibilité, en cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le
Vendeur moins de deux jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés,
pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, le prix payé
sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
TVA : non assujetti à la TVA - Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du CGI.
2. Prix- Paiement
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais
d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année.
Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet de LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet de LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE et calculés préalablement à la
passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y
compris ces frais.
D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées.
Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont
valables pour une durée de un mois, à compter de leur date d'établissement. Les produits demeurent
l'entière propriété de LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE jusqu'au complet encaissement du prix.
Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire, paypal ou chèque.
Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement
sécurisé.
L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en
mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En cas de paiement
par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à
Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. En outre, le Vendeur se réserve le
droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la
livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
3. La livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en
une seule fois. L'utilisateur a le choix de se faire livrer : soit à domicile, soit à une adresse différente de
celle de facturation. LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés
dans les plus brefs délais par les service de la Poste.
Tous les colis comportent un numéro de suivi excepté les lettres internationales. En cas de perte du colis,
aucune recherche sur le numéro ne pourra être effectuée sans réclamation de la part du client sous 15
jours, après la date d'expédition. Les expéditions étant effectuées au maximum dans les 2 jours ouvrés
après réception du paiement de la commande, aucune réclamation au sujet d'un colis non-reçu ne pourra
être prise en compte au delà d'un délai de 15 jours ouvrés après la commande.
Pas de départs les samedis, dimanches et jours fériés. Les retards de livraison ne sauraient justifier une
demande de dommages et intérêts. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les
produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont
communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de
15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du
Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L
138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées
au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute
indemnisation ou retenue.
Le destinataire est tenu de faire toute réserve légale ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...) vis-à-vis du transporteur en cas de perte ou d’avarie dans un délai de 72h tel que le prévoit l’article 105 du code du commerce. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés
dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client,
dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues
aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).
LA PETITE AFFAIRE DE FAMILLE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
4. Transfert de propriété - Transfert des risques
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de
détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession
des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
5. Garantie
Toutes les commandes sont vérifiées deux fois avant d’être expédiées. Les Produits vendus sur le site
Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles
avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire,
indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés
ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de
fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, dans les conditions et selon
les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité /
Garantie des Vices Cachés).
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des
Produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison des Produits ou l'existence des
vices cachés dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte. Aucune réclamation ne
sera acceptée au-delà de ce délai.
Dans le cas d’une réclamation fondée, nous remplacerons l’article défectueux. Si nous ne pouvons pas remplacer l’article, vous pourrez choisir un autre produit ou réclamer le remboursement.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange si non lavés. L’échange doit intervenir dans les 15 jours à partir de la date de réception.
L’utilisateur retournera à ses frais l’article à échanger et les frais de port pour l’envoi du nouvel article commandé seront à la charge de La petite affaire de famille.
La prise en charge des frais de port parLa petite affaire de famille. pour cause d’échange est limitée à une fois par client et par nouvelle commande.
Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur l’utilisateur devra joindre à la demande d’échange un chèque du montant de la différence.
Pour un montant inférieur, l’utilisateur recevra un chèque du montant de la différence. Adresse de retour pour
les défauts et échanges : Catherine Cruse - 11 rue de l’église - 16370 Cherves
richemont.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants: - non respect de la
législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, - en cas de
mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du
Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur
est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou
affectés d'un vice.
6. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le
délai de rétractation expire 14 jours après le jours où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et
désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Les retours sont à effectuer dans leur état
d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf,
accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent
contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier électronique).
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous échangerons (dans la limite des stocks
disponibles) ou vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à
l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de
livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif, et
en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision
de rétractation du présent contrat.
Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez
utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état
de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous
ayez fourni une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer le bien à Catherine Cruse , 11 rue de l’église, 16370 Cherves
richemont, sans retard excessif et, en tout état de cause, au pus tard 14 jours après que vous vous nous
aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous
renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais de retour du produit.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultat de manipulations autres
que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
7. Signatures et preuves
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve
de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront
exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation
vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
PREUVE : les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La petite affaire de famille dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et
des paiements intervenus entre les parties. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES
TRANSACTIONS : l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable
et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code
civil.
8. Responsabilité
La petite affaire de famille n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la
livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de
La petite affaire de famille ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau
Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus
informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
9. Données nominatives
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de
rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en
justifiant de son identité, à l’adresse du service clientèle.
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet de La petite affaire de famille est la propriété du Vendeur et de ses partenaires
et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute
reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un
délit de contrefaçon. En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle
sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la
demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
11. Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par La
petite affaire de famille
12. Litiges
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN
APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT
DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR
EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI
N'AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS
AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. Le Client
est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès
de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances
de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation,
par exemple) en cas de contestation.
13. Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière
lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et
renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du
Produit concerné ;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le
Produit
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce
droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et
autres conditions contractuelles importantes. Le fait pour une personne physique (ou morale), de
commander sur le site Internet de La petite affaire de famille emporte adhésion et acceptation pleine et
entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui
renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur